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Décret Tertiaire
Le décret tertiaire impose la nécessité d’accroître l’efficacité énergétique du secteur tertiaire en France, en accord avec les directives des lois Grenelle II et ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement, et du Numérique).
- Qu’est-ce-que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments destinés à des activités tertiaires, tels que les points de vente, les bureaux, les parkings, les installations logistiques, les entrepôts, les industries, les commerces, les édifices municipaux, départementaux et régionaux, dès lors qu’ils ont une superficie égale ou supérieure à 1 000 m².
Il établit des objectifs significatifs visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire par rapport aux niveaux enregistrés en 2010:
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40% en 2030
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50% en 2040
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60% en 2050
- Quelles sont les obligations principales qu'il impose ?
le décret tertiaire est effectivement contraignant pour toutes les entreprises et entités du secteur tertiaire en France. Les principales obligations imposées par ce décret comprennent :
- la réalisation d’audits énergétiques.
- la définition d’objectifs de performance énergétique.
- la mise en œuvre de plans d’actions visant à atteindre ces objectifs.
- la transmission régulière de données de consommation énergétique aux autorités compétentes.
Cette réglementation vise à inciter les acteurs du secteur tertiaire à s’engager activement dans la réduction de leur empreinte énergétique et à contribuer ainsi à la transition vers un mode de vie plus durable.
- Comment atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire?
Il sera nécessaire d’entreprendre des actions visant à diminuer la consommation d’énergie de votre portefeuille immobilier, notamment par :
- La mise en place d’initiatives pour optimiser votre efficacité énergétique.
- La sélection d’équipements performants et l’amélioration de leur utilisation.
- L’installation de solutions de contrôle et de régulation telles que les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) ou de gestion technique centralisée (GTC).
- La mise en œuvre de campagnes de sensibilisation visant à modifier les comportements en matière d’énergie.
